2. Titre court

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Directives de la Confédération sur la technique législative > Titre 5 Ordonnances des départements, des offices ou d'autres entités > Chapitre 4 Ordonnance sur les émoluments > 2. Titre court

2. Titre court

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360On optera pour un titre court construit sur le modèle suivant:

«Ordonnance sur les émoluments de l’…» + sigle de l’office

«Ordonnance sur les émoluments» + sigle de la loi

«Ordonnance sur les émoluments» + domaine concerné

Exemples:
Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (*RO 2005 2603)
Ordonnance sur les émoluments LCart (RO 2006 2637)
Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques (RO 2006 3681)
Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (RO 2005 2869)
Ordonnance sur les émoluments des publications (RO 2005 5433)