Section 2 Révision totale

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Section 2 Révision totale

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353En cas de révision totale d’un arrêté fédéral de portée générale, on aura recours à l’une des formes d’acte actuelles (loi fédérale ou ordonnance de l’Assemblée fédérale). L’arrêté fédéral de portée générale sera abrogé dans les dispositions finales.