Modification des annexes |
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Modification des annexes |
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| – | sous un chiffre romain à part dans l’acte modificateur si elles font au total moins d’une page; |
| – | dans une annexe de l’acte modificateur si elles font au total plus d’une page. |
| Dans ce dernier cas, l’indication – figurant sous un chiffre romain à part dans le corps de l’acte – aura la teneur suivante: |
| – | en cas de révision totale des annexes |
L’annexe … est remplacée par la version ci-jointe. |
Les annexes … sont remplacées par les versions ci-jointes. |
| – | en cas de révision partielle des annexes |
L’annexe … est modifiée conformément au texte ci-joint. |
Les annexes … sont modifiées conformément aux textes ci-joints. |
| Si la modification de l’annexe figure dans une annexe de l’acte modificateur, on reproduira le titre de l’annexe ; on mentionnera en haut à droite l’indication « Annexe … » et on fera figurer au-dessous, entre parenthèses, les dispositions auxquelles elle se rapporte (renvoi). Suivent les annonces (en italique), puis les modifications proprement dites. |
| Exemple: |
II Les annexes 4 et 9 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. …
Annexe 4 (art. 4) Liste de pays Australie, ch. 5 5. Organismes de certification : … |
| Lorsque le titre de l’annexe ou le renvoi sont modifiés, on l’annoncera expressément en italique (après l’indication « Annexe … », le renvoi et l’ancien titre de l’annexe), puis on introduira le nouveau titre ou le nouveau renvoi. Suivent le cas échéant les autres annonces (en italique), puis les modifications concernées. |
| Exemples: |
Annexe 5a (art. 10a) Données du SIMA Titre Données du MEDIS FA …
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Annexe 1a (art. 4) Données du SIPA Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 1a » (art. 4, al. 1, 2 et 4) Titre 1.3, ch. 25a 25a. Restrictions en matière de remise ou d’acquisition de l’arme pour raisons médicales
… |
* Chiffre modifié par décision du 26 avr. 2018 du groupe de suivi des DTL.
| 95a | Pour la modification d’annexes à un acte qui est modifié en annexe à un autre acte ou par un acte modificateur unique, cf. ch. 300. |