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| 69 | Le lien entre le corps de l’acte et les annexes doit toujours être assuré: dans le corps de l’acte, une disposition normative renverra à l’annexe (ex.: «Seules les entreprises qui remplissent les conditions fixées à l’annexe 1 sont admises.»); dans l’annexe, on mentionnera entre parenthèses en haut à droite, sous l’indication «Annexe» ou «Annexe …», l’article auquel elle se rapporte (cf. ch. 93). Le titre de l’annexe doit correspondre autant que possible au texte qui y fait référence dans l’article concerné. |
| Exemple: |
1 La liste des additifs pour l’alimentation animale homologués conformément à l’art. 20, al. 1, OSALA, figure dans l’annexe 2. … Annexe 2 (art. 17, al. 1) Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués … |