| 115 | Lorsque, dans un acte, on renvoie à un texte qui n’a fait l’objet d’aucune publication officielle ni par la Confédération (RO/RS/FF) ni par l’UE (Journal officiel de l’UE), tel qu’une décision d’une organisation internationale ou les normes techniques d’un organisme de normalisation, on indiquera de manière aussi complète que possible le titre, la date, la version, l’auteur et la référence du document. |
On citera les normes techniques comme suit: numéro de référence de la norme (précédé du sigle des collections concernées), année de publication (pour autant que le renvoi puisse être statique), titre de la norme. Pour savoir si une norme internationale (ISO, CEI, ETSI) a été intégrée dans la collection des normes suisses (SN), on consultera l’Association suisse de normalisation.
Exemple: SN EN ISO/CEI 17025, 2005, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais
| 116 | Dans la note de bas de page, on mentionnera dans la mesure du possible les indications visées à l’art. 14, al. 3, OPubl, dans l’ordre suivant: |
| – | l’adresse Internet à laquelle le texte peut être consulté; |
| – | l’adresse exacte à laquelle le texte peut être obtenu (adresse postale, adresse électronique ou adresse Internet); |
| – | le service auprès duquel le texte peut être consulté gratuitement. |
| 117 | On indiquera en priorité l’adresse d’autorités ou d’organismes suisses. On mentionnera le nom complet du service concerné (et non seulement son sigle ou son adresse Internet). On ne mentionnera ni numéros de téléphone, ni adresses électroniques personnelles, ni heures d’ouverture; on pourra par contre mentionner une adresse électronique stable et non personnelle (ex.: «info@xxx.admin.ch»). On précisera en outre si la consultation sur Internet et la commande du document sont gratuites ou payantes. |
| 118 | Pour les adresses Internet, on indiquera en règle générale non l’adresse URL de la page concernée, mais l’adresse de base du site, suivie du chemin d’accès à travers les menus (ex.: «www.ofcl.admin.ch > X > Y > Z»). Si on renvoie à une page Internet figurant sur le site d’une unité extérieure à l’administration fédérale et que la structure de ce site change fréquemment, on n’indiquera que l’adresse de base du site. |
| 119 | On utilisera les formules ci-après: |
| – | «… peut être consulté gratuitement / contre paiement sur le site de … [nom complet du service] à l’adresse suivante: … .» |
| Exemple: «Le plan national d’attribution des fréquences peut être consulté gratuitement sur le site de l’Office fédéral de la communication à l’adresse suivante: www.ofcom.admin.ch > Thèmes > Fréquences et antennes > Plan national d’attribution des fréquences.» |
| – | «… peut être obtenu gratuitement / contre paiement auprès de … [nom complet et adresse postale, adresse Internet ou adresse électronique]» |
| Exemple: «Le plan national d’attribution des fréquences peut être obtenu contre paiement auprès de l’Office fédéral de la communication, case postale 332, 2501 Bienne.» |
| – | «… peut être consulté gratuitement auprès de … [nom complet et adresse]» |
| Exemple: «Le plan national d’attribution des fréquences peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne.» |
| On formera si possible une seule phrase, en combinant les formules dans l’ordre indiqué ci-dessus. |
| 120* | Si on renvoie à une norme technique qui peut être consultée ou obtenue auprès de l’Association suisse de normalisation, on utilisera la formule suivante (cf. lettre du 27 mars 2013 de l’Association suisse de normalisation, FF 2013 2742): |
«La norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation, Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.»
* Chiffre modifié par décision du 16 nov. 2017 du groupe de suivi des DTL.
| 121 | On ne répétera pas la référence à l’intérieur d’un même article. On pourra en outre renoncer à répéter la référence à l’intérieur d’une même annexe. Dans les autres cas, il faudra soit répéter chaque fois la référence complète (dans une note de bas de page), soit renvoyer chaque fois par une note de bas de page à la première note qui comprend la référence complète (ex.: «Cf. note de bas de page relative à l’art. 5, al. 2, let. c.»). |
