Votation populaire du 30 novembre 2014
Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:
Initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»
L'initiative vise à supprimer l'imposition d'après la dépense (abolition des forfaits fiscaux). Les étrangers résidant en Suisse sans y exercer d'activité lucrative ne devraient plus pouvoir être imposés forfaitairement d'après leur train de vie, mais l'être uniquement sur la base de leur revenu et de leur fortune.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 135 voix contre 62 et 1 abstention, le Conseil des Etats par 30 voix contre 13 et 2 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles»
L'initiative a pour objectif de préserver les ressources naturelles. À cette fin, l'accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire est limité à 0,2 % (de la population résidante permanente) par année et la planification familiale volontaire est encouragée dans le cadre de la coopération au développement.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 190 voix contre 3 et 5 abstentions, le Conseil des Etats par 44 voix contre 1 sans abstention.
Déclaration du Conseil fédéral
Initiative «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»
L'initiative populaire demande que la Banque nationale suisse porte à 20 % au moins la part des actifs qu'elle détient en or, que ses réserves d'or soient déclarées inaliénables et qu'elles soient toutes stockées en Suisse.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or) » ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative.
Le Conseil national a rejeté l'initiative par 156 voix contre 22 et 20 abstentions, le Conseil des Etats par 43 voix contre 2 sans abstention.
Déclaration du Conseil fédéral