Votation populaire du 14 juin 2015
Au cours de sa séance du 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 14 juin 2015:
- Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (FF 2014 9451);
Conférence de presse du Conseil fédéral du 23.3.2015
- Initiative populaire du 20 janvier 2012 «Initiative sur les bourses d'études» (FF 2014 9457);
- Initiative populaire du 15 février 2013 «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» (FF 2014 9453);
Conférence de presse du Conseil fédéral du 21.4.2015
- Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV; FF 2014 7085).
Conférence de presse du Conseil fédéral du 16.3.2015
Plus d'informations sur la votation du 14 juin 2015: www.admin.ch