Terminologie
Correspondances terminologiques
Les terminologies ne sont pas forcément les mêmes en droit suisse et en droit européen. De plus, une expression du droit suisse peut être identique à celle du droit européen dans une de nos langues officielles, mais pas dans les deux autres. Comme le droit suisse doit d’abord être compris des personnes vivant dans notre pays, il convient d’utiliser la terminologie suisse. Ainsi, on parle de « produit phytosanitaire » au lieu de « produit phytopharmaceutique ».
En cas de besoin, on insérera un tableau d’équivalences mettant en correspondance les expressions utilisées dans le droit européen et dans le droit suisse. Cf. Tableaux d’équivalences :
Directives sur la technique législative (DTL), ch. 37 à 40
Termdat
Dans TERMDAT, la banque de données terminologiques de l'administration fédérale, les fiches proposent également, lorsqu'ils sont disponibles, les termes en usage dans l'UE (pays = «UE».
Lien vers Termdat et introduction
Exemples
« UE » ou « CE » ?
Directives sur la technique législative (DTL), ch. 125 et 134
Termes utilisés dans le droit de l’UE
cf. Terminologie et technique législative au sein de l’UE
Contact
La Section de terminologie de la ChF met son savoir-faire à votre disposition pour toutes les questions de terminologie qui se posent dans la mise en œuvre du droit de l’UE en droit suisse. Sur demande, elle établit des glossaires à partir de Termdat dans des domaines spécifiques tels que la migration, l’asile ou Schengen.
Services linguistiques centraux
Section de terminologie
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3003 Berne