Règlement d’organisation
Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :
Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :