Ponctuation
Dans le préambule
La ponctuation dans le préambule est réglée dans la fiche ad hoc, que vous trouverez en suivant le lien ci-après :
Dans les articles divisés en lettres, chiffres et tirets
La ponctuation dans les articles est réglée dans la fiche ad hoc, que vous trouverez en suivant le lien ci-après :
Structure de l'article, ponctuation
La « phrase » au sens de la législation
La « phrase » telle qu'on la cite en droit est l'ensemble qui va d'un point à un autre point. Elle peut contenir plusieurs lettres ou plusieurs chiffres.
Les phrases doivent coïncider dans les trois langues. Si le génie de la langue exige qu'il y ait deux propositions dans une version et une proposition dans l'autre, on utilise un point-virgule.
Signes à éviter dans les textes législatifs
Ne pas mettre d'incise entre tirets (c'est un effet de style qui n'a aucun intérêt dans un texte juridique).
Les parenthèses servent uniquement :
- à indiquer, après un terme, une abréviation qu'on utilisera par la suite. Exemple :
- à noter sans trop de circonlocutions une référence à une autre disposition, à condition que le renvoi soit UTILE pour le lecteur.
Ce sera un « renvoi interne », c'est-à-dire à un autre article du même acte, par exemple :
- ou un « renvoi externe », c'est-à-dire à un article d'un autre acte, par exemple :
- à indiquer sous le titre de l'article, en tout petits caractères, l'article de la loi de référence, pour un texte d'exécution. Exemple :
- à préciser un détail très technique. Exemple :
Pas de barre oblique. Les « et/ou » sont à proscrire.