Personnalité juridique
L'Institut est un établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique [mit eigener Rechtspersönlichkeit].
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Pas des traits de caractères dénotant un penchant pour le droit. Il faut donc écarter résolument les formulations telles que « un établissement ayant sa propre personnalité juridique » ou « un établissement ayant une personnalité juridique en propre ».