Ordonnances

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Style CPO – Ordonnances

Un style rassemble diverses caractéristiques de mise en forme comme la police, la taille des caractères, leur couleur, l’alignement des paragraphes, etc.
Quelle que soit la langue installée sur votre ordinateur, le nom des styles reste principalement en allemand.

Exemple de style CPO Modèle «AS-Vorl-fr»

Différences de mise en page entre un acte modificateur et un acte de base

Exemple d'une modification d'un acte législatif

Les surlignages verts indiquent les emplacements à modifier

1. Acte modificateur

Styles CPO:

Date de la modification – Erlass Datum Aend
I – Ziffer röm I
Phrase introductive – Absatz
Art. 6 – Titre 9 – EN ITALIQUE
II – Ziffer röm II
Entrée en vigueur – Absatz
Signature:
a. Date + intitulé – UnterschriftenFI 1
b. Noms – UnterschriftenFI

2. Acte de base