Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique
Berne, 14.6.2013 - Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le vote électronique à l’attention des Chambres fédérales. Dans sa première partie, le rapport revient sur la phase d’essai 2006-2012 et détaille dans la seconde les fondements sur lesquels l’extension du vote électronique à tous les électeurs suisses et tous les types de scrutins (votations et élections) doit reposer.