Notions de base

Le présent chapitre renferme les règles de base nécessaires à la création et à l’utilisation du logo de la Confédération.

Valeurs fondamentales

L’identité visuelle de l’Administration fédérale est classique, intemporelle, discrète et claire. Elle reflète les valeurs fondamentales qui sous-tendent le travail quotidien dans l’Administration fédérale, à savoir la qualité, l’efficacité et la transparence.

Ces valeurs fondamentales doivent être prises en compte dans toute mise en œuvre de l’identité visuelle. Cette règle vaut en particulier pour toutes les utilisations qui ne sont pas réglées en détail dans le présent manuel (p. ex. pour les campagnes d’image).

Armoiries

Les armoiries suisses font partie intégrante du logo de la Confédération. Leurs proportions ont été remaniées pour les besoins de la nouvelle identité visuelle de l’Administration fédérale.

Ce remaniement s’est fait sur la base des proportions fixées pour le drapeau suisse.

Dans son arrêté fédéral du 12 décembre 1889, l’Assemblée fédérale a fixé les proportions des armoiries suisses comme suit : «Les armoiries de la Confédération consistent en une croix blanche, verticale et alaisée, placée sur fond rouge et dont les branches, égales entre elles, sont d’un sixième plus longues que larges.»

Logo de la Confédération

Le logo de la Confédération suisse (logo de la Confédération) est formé des armoiries suisses et de la dénomination en quatre langues « Schweizerische Eidgenossenschaft, Confédération suisse, Confederazione Svizzera, Confederaziun svizra ».

Les armoiries et la dénomination en quatre langues forment un tout indivisible. Leur utilisation n’est permise que sous la forme décrite dans le présent manuel.

La seule exception admise concerne l’utilisation des armoiries suisses dans les trois cas suivants: comme marque de souveraineté aux passages frontières, sur les murs des ambassades de Suisse à l’étranger et sur les pages 2 et suivantes de la correspondance.

Formats

Le logo de la Confédération est disponible dans divers formats. Le format est parfois dicté par l’utilisation envisagée, tant pour l’exécution en couleur que pour celle en noir et blanc. En outre, l’échelle est limitée vers le bas, alors qu’elle ne l’est pas vers le haut.

Format original (100 %)
Le format original convient à la plupart des utilisations. Toutes les définitions de polices et les mesures indiquées dans le présent manuel s’y réfèrent. Format à utiliser notamment pour les imprimés A4 et A5, les cartes de visite et les enveloppes.
Format minimal pour imprimante de bureau (65,4 %)
Il s’agit du minimum admis pour les impressions réalisées sur des imprimantes de bureau. En effet, la qualité d’impression n’est garantie que jusqu’à ce format.
Format minimal en cas d’impression professionnelle (58,2 %)
Il s’agit du minimum admis pour les imprimés réalisés par une imprimerie professionnelle.

Marge minimale

Une marge minimale a été fixée afin que le logo de la Confédération ait un impact maximum dans toutes les situations. Aucun élément ne doit empiéter sur cette marge, dont la largeur correspond à l’espace situé entre les armoiries et la dénomination en quatre langues. Dans le cas des modèles électroniques, les lignes d’aide définissent la marge minimale.

Utilisations non admises
Les exemples ci-contre montrent, sous une forme stylisée, des utilisations ne respectant pas la marge minimale. Le symbole «X» indique à chaque fois l’empiètement sur la marge minimale.

Polices de caractères

Le logo de la Confédération et celui des unités d’organisation utilisent la police Frutiger, la norme étant Frutiger Light avec un espacement de 78. Pour mettre en évidence des caractères dans le logo des unités d’organisation, on recourt à Frutiger Bold avec un espacement de 15.

Les conditions relatives aux licences sont inchangées en ce qui concerne les imprimés. Les divisions sont tenues d’acheter elles-mêmes leur licence pour leurs polices.

Les sites Web adoptant l’identité visuelle de la Confédération utilisent la police gratuite Noto Sans. Ceux qui utilisent encore la police Frutiger devront passer à Noto Sans d’ici au 31 juillet 2027 au plus tard.

La police Arial est utilisée pour la correspondance et les présentations. Elle est également recommandée dans le corps des documents d’affaires, dans les documents émanant de magistrats et dans les autres documents organisationnels sur l’ordinateur personnel. Les indications du présent manuel relatives à la taille des polices dans le corps du texte sont des recommandations qui peuvent pour partie faire l’objet de réglementations départementales.

Les polices Arial, Noto Sans et Frutiger sont conformes aux principes régissant l’identité visuelle de la Confédération : elles sont classiques, discrètes, intemporelles et claires. Les mêmes critères s’appliquent aux langues utilisant des alphabets non latins (cyrillique, arabe, thaï, etc.).

Variantes linguistiques

Le logo de la Confédération reste inchangé. Aucune des quatre langues nationales, à savoir l’allemand, le français, l’italien et le romanche, ne peut être omise ou remplacée.

Le logo de la Confédération peut inclure au maximum deux versions linguistiques supplémentaires. En pareil cas, une ligne vide sépare les langues nationales des langues supplémentaires. La police et la couleur restent identiques.