Modèles CPO
Quel type de fichier pour quel type de texte?
Recueil officiel → Fichier "AS-Vorl"
Principalement:
- les ordonnances;
- les lois;
- les arrêtés fédéraux;
- les textes internationaux.
Feuille fédérale → Fichier "Bot-Vorl"
Principalement:
- les rapports;
- les messages;
- les initiatives parlementaires.
Feuille fédérale → Fichier "Div-Vorl"
Principalement:
- les communications;
- les procédures de consultation;
- les décisions;
- les notifications.
Ordonnance
Notes de bas de page pour des publications par renvois
Modèles de messages
Schéma général
(Schéma applicable aux messages relatifs à une modification constitutionnelle, à une loi ou à une ordonnance de l’Assemblée fédérale)
Schéma applicable aux messages relatifs à une initiative populaire
Schéma applicable aux messages relatifs à un objet financier
Schéma applicable aux messages relatifs à un accord de droit international public, sans acte de mise en œuvre
Schéma applicable aux messages relatifs à un accord de droit international public, avec acte de mise en œuvre
Avis du Conseil fédéral
Rapport sur les traités internationaux
Modèles de la Direction du droit international public (DFAE DDIP) pour le rapport sur les traités internationaux conclus
Rapport explicatif sur les messages du Conseil fédéral
Pour les rapports explicatifs, la Chancellerie fédérale met à disposition des modèles. Vous les trouverez sur le site "Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral".
Problèmes techniques
Si des fichiers "dotm" sont déjà installés sur votre ordinateur, ils peuvent générer des conflits avec les modèles actuels. Ils doivent être supprimés. Le fichier ci-dessous vous aidera à les localiser.