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Copier votre texte en respectant la structure du modèle

1. Copier d'abord la première page

Ne pas effacer les sauts de section et les sauts de page 

2. La partie "condensé"

3. Le corps du message

Table des matières

La table des matières doit être présente pour les fichiers de plus de 30 pages. En-dessous de 30 pages,  celle-ci n'est plus nécessaire.

• Faire un click droit pour mettre à jour la table des matières;
• Remplacer le texte par le titre des projets et autres textes de lois liés au message;
• Effacer l'avertissement "Table des matières à partir de 30 pages".

Ne pas effacer le saut de page.

Styles CPO

Exemple de styles CPO pour les messages

Hiérarchisation des titres

Utiliser les styles «Titre 1» à «Titre 3». 
Les styles «Titre 4» et «Titre 5» sont réservés aux textes longs et complexes. L’autorisation des services linguistiques centraux (ZSD-D) est requise pour son utilisation.

Encadrés

Insérer un tableau

• Insertion > Tableaux
• Taille du tableau: Nombre de colonnes: 1 /  Nombre de lignes: 1
• Ok

Copier le texte dans le tableau et appliquer les styles

Propriétés de l'encadré

Aller sous "Propriétés du tableau …"

Régler l'épaisseur du cadre

• Bordure et trame …

• Type: encadrement
• Style: ligne continue
• Couleur: noire
• Largeur: ¾ Pt. 
• Ok

Régler les marges intérieures

1. Propriété du tableau: Options …

2. Établir la marges des cellules à 0.25 cm 

S'assurer que la largeur du tableau soit bien de 10.8 cm