Mentions légales
La nouvelle identité visuelle vaut pour le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale, les départements, les offices et toutes les unités administratives. Des identités visuelles ou des logos particuliers sont expressément réservés à des campagnes, des programmes ou des produits et services de la Confédération. Ces exceptions sont du ressort de la Conférence des secrétaires généraux.
Champ d’application
La nouvelle identité visuelle vaut pour le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale, les départements, les offices et toutes les unités administratives. Des identités visuelles ou des logos particuliers sont expressément réservés à des campagnes, des programmes ou des produits et services de la Confédération. Ces exceptions sont du ressort de la Conférence des secrétaires généraux.
Exceptions
Aucune unité organisationnelle n’a reçu l’autorisation du Conseil fédéral de se soustraire à l’identité visuelle commune. Des exceptions n’ont été accordées que pour des produits, des services, des campagnes et des programmes fédéraux, à la condition toutefois que les moyens de communication utilisés portent au moins le logo de la Confédération.
Protection des marques
Le logo de la Confédération suisse est formé des armoiries suisses et du nom en quatre langues «Schweizerische Eidgenossenschaft, Confédération suisse, Confederazione Svizzera, Confederaziun svizra».
Les deux éléments sont protégés par la loi fédérale du 21. juin 2013 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics.
Communiqués
On trouvera ici, dans l’ordre chronologique, tous les communiqués publiés dans le cadre du projet « identité visuelle ».