Indicateurs de la législature
Les indicateurs du programme de la législature servent à observer et à mesurer les objectifs que le Conseil fédéral et le Parlement fixent tous les quatre ans dans le programme de la législature.
Pour chaque législature, une sélection d’indicateurs est effectuée à partir du système de monitoring, qui comprend environ 170 indicateurs couvrant tous les domaines d’activité de la Confédération. Ainsi, le nombre d’indicateurs varie d’une législature à l’autre, étant adapté à chaque fois aux objectifs quantifiables du moment. Les indicateurs se caractérisent chacun, en fonction de l’objectif auquel ils sont rattachés, par une valeur à atteindre ou par une évolution souhaitée. Ils servent chaque année à élaborer l’analyse de la situation dans le rapport de gestion du Conseil fédéral.
Système de monitoring
Le système de monitoring est une réponse aux exigences de la loi sur le Parlement, à savoir évaluer régulièrement le degré de réalisation des objectifs de la législature au moyen d’indicateurs. Il sert à collecter, à analyser et à présenter des informations en vue d’observer en continu et à long terme l’étendue et la direction des changements dans un domaine précis. Il a été développé entre 2010 et 2012 par l’OFS sur mandat de la ChF et en étroite collaboration avec les offices et départements responsables. Sur la base de ce système et d’autres données accessibles au public, une analyse de la situation est présentée tous les quatre ans dans le message sur le programme de la législature. Le système de monitoring et les indicateurs du programme de la législature ne se prêtent ni à l’évaluation de programmes politiques spécifiques, ni au controlling de ces derniers, pas plus qu’ils ne permettent de tirer des conclusions sur l’efficacité de mesures politiques précises.