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Guide «Clarifications auprès des électeurs»

Certaines signatures vous paraissent-elles étranges ? Doutez-vous que telle ou telle personne ait réellement signé une initiative ou un référendum ?

Si oui, nous vous recommandons de clarifier vous-mêmes les cas suspects. Le guide « Clarifications auprès des électeurs » vise à vous y aider, mais il n’a pas valeur de liste de contrôle ou d’instructions. 

De telles clarifications doivent être effectuées avec tact, en tenant compte des particularités locales et du cas concret. Dans tous les cas, vous êtes invité à signaler les irrégularités à la Chancellerie fédérale à l'aide du formulaire de signalement (/content/form-sign-ini-ref).