E031 - Directive d’application Microsoft 365
La présente directive d'application régit l'utilisation de la plateforme Microsoft 365 en tant que partie du service standard bureautique. Les fournisseurs de prestations et les bénéficiaires de prestations (c'est-à-dire les utilisateurs) doivent respecter cette directive afin de pouvoir utiliser les services Microsoft 365 et les services qui s'appuient sur ces derniers ou qui les étendent. Ils garantissent ainsi l'utilisation légale de la plateforme M365 et la protection des données de l'administration fédérale.