DFJP
Secrétariat général
Adresse internet
Secrétariat général du Département fédéral de justice et police
Canaux de communication autorisés
Communication électronique des écrits
Formats autorisés pour la communication
Office fédéral de la justice
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Plateformes reconnues de messagerie sécurisée
Communication électronique des écrits
Formats autorisés pour la communication
Office fédéral de la police
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Formats autorisés pour la communication
Types de documents qui doivent être transmis sur support papier
Les demandes adressées à l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie (OCEP) doivent être déposées avec les documents originaux.
Certificat pour vérifier la signature électronique
Institut fédéral de métrologie
Adresse internet
Canaux de communication autorisés
Plateformes reconnues de messagerie sécurisée
Formats autorisés pour la communication
Secrétariat d’Etat aux migrations
Adresse internet
Secrétariat d’État aux migrations
Canaux de communication autorisés
Formats autorisés pour la communication
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
L'IPI autorise la communication électronique pour la plupart des procédures administratives.
Procédures et canaux de communication autorisés
Suivez le lien pour découvrir les procédures et canaux de communication autorisés :
https://www.ige.ch/fr/portrait/nous-contacter.html
Communication simplifiée par courriel
Veuillez utiliser exclusivement les adresses courriel suivantes pour la communication électronique simplifiée avec l’IPI :
Il n’est pas nécessaire de chiffrer les envois.
Formats autorisés pour les documents envoyés par courrier électronique et conditions d’utilisation :
Conditions régissant l'envoi d'écrits par courrier électronique
Canaux spéciaux pour les marques
Les demandes d’enregistrement international peuvent être présentées par le biais du site
Les demandes d’enregistrement de marque suisse peuvent être présentées par le biais du site :
Vérification des certificats
Certificats racines pour la vérification de la signature électronique de l’autorité :