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• DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche

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Secrétariat d'Etat à l'économie

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• Secrétariat d'Etat à l'économie

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• Admissibilité de la communication électronique

  L’autorité peut exclure la communication électronique des écrits dans le cadre des procédures au cours desquelles sont traitées des informations classifiées SECRET ou CONFIDENTIEL au sens de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations4 en inscrivant une mention à cet effet dans le répertoire.

  PDF230.47 kB21 mars 2011

Office fédéral de l'agriculture

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• Office fédéral de l'agriculture

Canaux de communication autorisés

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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• Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

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Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays

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• Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays

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Office fédéral du logement

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Bureau fédéral de la consommation

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• Bureau fédéral de la consommation

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Office fédéral du service civil CIVI

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• Organe d'exécution pour le service civil

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Surveillance des prix

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• Surveillance des prix

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Commission de la concurrence

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• Commission de la concurrence

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Institut de Virologie et d'Immunoprophylaxie

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• Institut de virologie et d'immunologie

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Agroscope Changins-Wädenswil, Liebefeld-Posieux, Reckenholz-Tänikon

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• Agroscope

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Innosuisse

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Innosuisse

Canal de communication autorisé - Déposition et gestion des demandes:

Plates-formes de distribution électroniques

Innosuisse Innolink (demandes d’encouragement)

Formulaires de demande en ligne (instruments d’ encouragement sélectionnés)

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Commission de recours interne des EPF

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