Applications de l'identité visuelle

Les logos des unités d’organisation doivent être utilisés selon la systématique exposée dans le présent chapitre. La dénomination de l’unité concernée doit figurer soit au-dessous du logo de la Confédération, soit à droite – il existe donc deux possibilités. Les graphistes peuvent ainsi faire le choix qui correspond le mieux à leurs besoins. Le logo de l’unité d’organisation est représenté en principe dans la langue du groupe cible. Il peut toutefois aussi être représenté dans plusieurs langues, en fonction du but visé. La correspondance, les présentations, les cartes de visite et la signalétique extérieure des bâtiments font l’objet de directives spéciales. Les règles du présent chapitre concernant l’utilisation des sigles sont toutefois contraignantes. Logos des commissions extraparlementaires Le logo d’une commission extraparlementaire est composé du logo de la Confédération, de la dénomination du département et de la dénomination de la commission (les sigles sont mentionnés s’ils existent). Les départements peuvent décider de renoncer à mentionner la dénomination du département (p. ex. dans le cas des commissions extraparlementaires interdépartementales ou supradépartementales). Les dénominations doivent être identiques dans tous les domaines d’utilisation.