Catalogue des mesures de la Confédération et des cantons

Un processus d’amélioration continue est au cœur de la restructuration de la phase d’essai. Afin d’assurer ce processus d’amélioration et la sécurité du vote électronique en tenant compte des derniers développements en date et de répondre aux besoins d’action connus, la Confédération et les cantons tiennent un catalogue de mesures commun. Grâce à cet instrument, qui est vérifié, adapté et publié en continu, la Confédération et les cantons présentent les développements prévus dans le domaine du vote électronique et les besoins d’action identifiés. La mise en œuvre des mesures fait l’objet d’un calendrier dans la mesure du possible.

Travaux relatifs à des mesures individuelles

A.5 : Réduction des hypothèses de confiance dans le processus d’impression et le logiciel qui génère les paramètres cryptographiques

La vérifiabilité du vote électronique ne fonctionne que si les paramètres cryptographiques pertinents sont correctement générés lors de la phase de préparation et que les valeurs confidentielles (comme les codes de vérification) ne tombent pas entre de mauvaises mains. Les bases légales actuelles permettent de faire imprimer les valeurs confidentielles des électeurs par une presse unique. Les mesures de sécurité organisationnelles doivent donc être suffisamment étendues pour garantir que ces valeurs resteront confidentielles. Il n’est pas précisé dans quelle mesure le choix correct des paramètres pourrait lui aussi reposer sur des mesures organisationnelles. Il est donc nécessaire d’agir pour renforcer l’efficacité de la vérifiabilité.

La mesure A.5 prévoit de réduire les hypothèses de confiance admissibles dans le processus d’impression et le logiciel qui génère les paramètres cryptographiques. On s’assurera au moyen d’un logiciel indépendant du fournisseur que les paramètres cryptographiques et en particulier les codes de vérification ont été générés de manière aléatoire. Pour atteindre l'entropie souhaitée, quatre composants de contrôle au moins doivent être utilisés pour la génération de valeurs privées. Dans une évaluation par échantillonnage, il s’agira de vérifier des cartes de vote prises au hasard afin de s’assurer que les valeurs imprimées correspondent bien aux valeurs vérifiées.

État des travaux

La Poste a développé un nouveau protocole cryptographique devant permettre d'atteindre les objectifs de la mesure A.5. Les experts de la Chancellerie fédérale ont été impliqués dès le début du processus d'élaboration sous la forme de revues périodiques du livre blanc du protocole. Ce dernier ayant atteint un niveau de maturité suffisant, il a été publié par La Poste (Lien). La Chancellerie fédérale publie également les rapports de ses experts :