Approbation, adoption, acceptation
Si le verbe « approuver » peut souvent être employé de manière générique, les verbes « accepter », « adopter » et « approuver » ont également un sens précis.
Une autorité adopte les actes qui relèvent de sa compétence (actes qu’elle peut donc modifier) et approuve ceux qui émanent de tiers (et qu’elle ne peut pas modifier). Quant au peuple et aux cantons, ils acceptent les objets en votation (usage suisse).
On dira donc que le Parlement a adopté une loi, mais qu’il a approuvé un traité international (il adopte en revanche l’arrêté qui accompagne le traité).
De même, le Conseil fédéral adopte les projets de loi, les ordonnances et les rapports qui sont établis par l’administration en son nom (par ex. les rapports établis en exécution d’un postulat), mais il approuve les plans directeurs cantonaux, le rapport d’activité de la FINMA ou un rapport d’un groupe d’experts sur des mesures d’économies.