Publié le 1 septembre 2026

Appels d'offres OMC et contrat-cadres

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Afin de fournir certains services pour les projets informatiques, le secteur TNI a réalisé plusieurs appels d'offres OMC. Tous les offices de l’administration fédérale centrale peuvent demander un contingent.

Le regroupement des acquisitions permet de garantir l’efficacité économique et de réaliser des économies dans la préparation et la réalisation des achats portant sur des produits de même nature. Le recours à des procédures numériques et à des applications simples, efficaces et conviviales rend la charge administrative moins lourde.

Les tâches sont réglées comme suit dans l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (art. 7 Org-OMP):

Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI de la ChF) encourage et soutient, en collaboration avec le service d’achat central compétent, le regroupement des acquisitions de marchandises et de services dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

TNI propose aux services demandeurs (services d’achat, gestion de projets) de l’administration fédérale ainsi qu’aux adjudicataires (soumissionnaires) le service en ligne Mini-Tender Management (MTM) pour faciliter les démarches liées aux mini-tenders découlant de contrats-cadres.

• Que sont des Mini-Tenders?

  Les mini-tenders sont des mises au concours subordonnées à un contrat-cadre conclu avec un adjudicataire au terme d’une procédure d’adjudication. Ils découlent donc d’un contrat-cadre du point de vue du droit des contrats (CO), mais ils ne sont pas soumis au droit des marchés publics (LMP). Les contrats-cadres ne contiennent pas d’obligations directes de fournir telle ou telle prestation. Ils ne définissent que les conditions (conditions-cadre, prix et volumes) et la période dans lesquelles les futures prestations devront être fournies. C’est sur ces contrats que les services demandeurs se fondent pour organiser des mini-tenders.

  

  étapes du processus mini-tenders — © TNI

• Processus et rôles impliqués

  

  Processus et rôles impliqués — © TNI

• Instructions MTM pour soumissionnaires et services demandeurs

  • MTM pour les soumissionnaires

    uniquement disponible en allemand

    PDF408.99 kB12 juin 2026

  • MTM pour services demandeurs

    uniquement disponible en allemand

    PDF518.25 kB12 juin 2026

• Transcript

  La solution en ligne Mini-Tender Management (MTM) garantit que les acquisitions de prestations découlant des contrats-cadre de la Confédération puissent être réalisées simplement sous forme numérique.

  L’application MTM guide les services demandeurs en leur fournissant des modèles et en vérifiant les données lors de la saisie.

  La page minitender.info du service des technologies de l’information spécialisé dans les marchés publics propose des informations utiles concernant l’achat de prestations de même que les contrats-cadre pertinents. Les noms des adjudicataires sont publiés sur Simap.

  Afin de demander des prestations pour un projet spécifique, on peut à présent recourir à la procédure Mini-tender pour différentes catégories de prestations, procédure au cours de laquelle les adjudicataires des divers appels d’offres sont mis en concurrence.

  Les services publics demandeurs et les adjudicataires du secteur privé se connectent au service en ligne Mini-Tender Management (MTM) au moyen des procédures usuellement admises.

  De la demande à l’adjudication, les étapes sont toutes effectuées en ligne dans le MTM, sans changement de support. Les adjudicataires issus du contrat-cadre confirment leur participation et soumettent leurs offres en ligne.

  Les données sont toutes traitées de manière sûre et fiable dans un centre de données suisse certifié Tier IV, ce qui signifie que les données sont stockées exclusivement en Suisse selon le droit suisse.

  Le centre de données est également cerifié MyClimate, un écolabel pour des produits et des services particulièrement respectueux du climat. Le Mini-Tender-Management réduit la charge de travail de tous les participants et accélère l’ensemble du processus d’appel d’offres public.

  Simple, transparent et durable.