Accords et rapports

Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE

Site de la Division Europe du Secrétariat d'État du DFAE

• Politique européenne de la Suisse

Registre des actes de l’UE en lien avec les accords bilatéraux (avec avis aux utilisateurs)

• Registre des accords sectoriels UE

Messages sur les accords bilatéraux

Politique européenne de la Suisse > La voie bilatérale > Accords bilatéraux [par ex. II 2004] > [par ex. Statistique] > Accord

Décisions des Comités mixtes

• Registre des décisions des Comités mixtes

Rapports du Conseil fédéral sur la politique européenne de la Suisse

• Rapports concernant la politique européenne

Contact

Vos remarques concernant cette page sont les bienvenues. Veuillez s.v.p. envoyer un courriel à : [e-mail]

Selon le sujet abordé, nous transmettrons votre courriel au service concerné de la Chancellerie fédérale, de l’Office de la justice ou d’un office spécialisé.