Initiative populaire 'Interdiction de l'absinthe et revision correspondante de l'article 31b'

art. 32ter

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Entrée en vigueur 07.10.1908 XXIV 889
Votation le 05.07.1908 FF 1908 IV 733
Le projet a été accepté (voir votation no. 68)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Acceptation de l'initiative)
08.04.1908 FF 1908 II 849
Message du Conseil fédéral 09.12.1907 FF 1907 VI 1162
Aboutissement de l'initiative 22.02.1907 FF 1907 II 626
Initiative déposée le 31.01.1907  
Début de la récolte des signatures 17.12.1905  




Letzte Änderung 13.11.2018

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