Initiative populaire 'sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques'

Insertion d'un art. 20bis à la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 26.05.1963 FF 1963 II 41
Le projet a été rejeté (voir votation no. 203)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
08.03.1963 FF 1963 I 587
Message du Conseil fédéral 18.06.1962 FF 1962 II 18
Aboutissement de l'initiative 18.08.1959 FF 1959 II 329
Initiative déposée le 24.07.1959  
Début de la récolte des signatures 05.10.1958  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport complémentaire du 15.11.1962, FF 1962 II 1140.

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Dernière modification 26.04.2024 8:28

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