Initiative populaire 'pour l'interdiction des armes atomiques'

La disposition constitutionnelle proposée est la suivante:

Art. 20bis

La fabrication, l'importation, le transit, l'entrepôt et l'emploi des armes atomiques de toute nature ainsi que de leurs parties intégrantes sont interdits sur le territoire de la Confédération.

Dernière modification 04.07.2020

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