Initiative populaire 'pour l'interdiction des armes atomiques'

La disposition constitutionnelle proposée est la suivante:

Art. 20bis

La fabrication, l'importation, le transit, l'entrepôt et l'emploi des armes atomiques de toute nature ainsi que de leurs parties intégrantes sont interdits sur le territoire de la Confédération.

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Dernière modification 28.02.2024 16:21

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