Initiative populaire 'pour l'interdiction des armes atomiques'

Insertion d'un art. 20bis dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 01.04.1962 FF 1962 I 949
Le projet a été rejeté (voir votation no. 199)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
15.12.1961 FF 1961 II 1363
Message du Conseil fédéral 07.07.1961 FF 1961 II 210
Aboutissement de l'initiative 19.05.1959 FF 1959 I 1411
Initiative déposée le 29.04.1959  
Début de la récolte des signatures 15.06.1958  


Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au début du mois de juin 1958 mais la date exacte du début de la récolte des signatures n'a plus pu être déterminée.

Dernière modification 30.06.2022 10:21

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