Initiative populaire 'pour l'interdiction des armes atomiques'

Insertion d'un art. 20bis dans la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 01.04.1962 FF 1962 I 949
Le projet a été rejeté (voir votation no. 199)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
15.12.1961 FF 1961 II 1363
Message du Conseil fédéral 07.07.1961 FF 1961 II 210
Aboutissement de l'initiative 19.05.1959 FF 1959 I 1411
Initiative déposée le 29.04.1959  
Début de la récolte des signatures 15.06.1958  


Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée au début du mois de juin 1958 mais la date exacte du début de la récolte des signatures n'a plus pu être déterminée.

Letzte Änderung 13.11.2018

Début de la page