Initiative populaire 'pour la réduction temporaire des dépenses militaires (trêve de l'armement)'

Disposition transitoire destinée à compléter la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Déclarée nulle par le parlement le 15.12.1955 FF 1955 II 1522
Message du Conseil fédéral 08.08.1955 FF 1955 II 333
Aboutissement de l'initiative 14.03.1955 FF 1955 I 536
Initiative déposée le 02.12.1954  


Remarque: Voir aussi FF 1954 II 1179, 1955 I 536, II 333. Décision du parlement: 7.12.1955.

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Dernière modification 08.10.2024 15:21

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