Initiative populaire fédérale 'Pour la préservation de la pollinisation des plantes cultivées et sauvages par les insectes (initiative abeilles)'

Art. 78a; disp. trans. art. 197, ch. 17.

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Examen préliminaire du	05.05.2026	FF 2026 1254
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	19.11.2027
Début de la récolte des signatures	19.05.2026

: Initiative populaire fédérale (projet rédigé)
Comité: Initiativkomitee Bienen-Initiative

Dernière modification 19.05.2026 8:45