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Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse financièrement solide, souveraine et responsable (initiative Bitcoin)'

Art. 99, al. 3

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 17.12.2024 FF 2024 3277
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 30.06.2026  
Début de la récolte des signatures 31.12.2024  


Comité: Bitcoin Volksinitiative


Contact spécialisé
Dernière modification 17.01.2025 0:02

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