Initiative populaire fédérale 'Pour l’adhésion de la Suisse au Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (initiative pour l’interdiction des armes nucléaires)'

Art. 197, ch. 17

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Aboutissement de l'initiative 12.02.2026 FF 2026 312
Initiative déposée le 23.12.2025  
Examen préliminaire du 18.06.2024 FF 2024 1525
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 02.01.2026  
Début de la récolte des signatures 02.07.2024  


: Initiative populaire fédérale (projet rédigé)
Comité: Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires


Contact spécialisé
Dernière modification 03.03.2026 7:35

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