Initiative populaire fédérale 'Pour l’adhésion de la Suisse au Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (initiative pour l’interdiction des armes nucléaires)'

Art. 197, ch. 17

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Examen préliminaire du	18.06.2024	FF 2024 1525
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	02.01.2026
Début de la récolte des signatures	02.07.2024

Comité: Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires

Dernière modification 24.10.2025 13:33