Initiative populaire fédérale 'Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire)'

Art. 89, al. 3bis; disp. trans. art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Initiative déposée le	10.12.2025
Examen préliminaire du	28.05.2024	FF 2024 1292
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	11.12.2025
Début de la récolte des signatures	11.06.2024

Comité: Les VERT-E-S suisses

Dernière modification 23.12.2025 12:08