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Initiative populaire fédérale 'Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)'

Art. 77, al. 4; disp. trans. art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 16.01.2024 FF 2024 177
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 30.07.2025  
Début de la récolte des signatures 30.01.2024  


Comité: Verein für Naturschutz und Demokratie


Contact spécialisé
Dernière modification 24.07.2024 14:54

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