Initiative populaire fédérale 'Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes'

Cst. art. 79a; disp. trans. art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Examen préliminaire du	16.01.2024	FF 2024 178
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	30.07.2025
Début de la récolte des signatures	30.01.2024

Comité: Comité d'initiative 'Pour des mesures de régulation efficaces contre une propagation incontrôlée du loup, du lynx, de l’ours et des rapaces de toutes sortes'

Dernière modification 24.07.2024 14:54