Initiative populaire fédérale 'Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)'

Cst. art. 103a; disp. trans. art. 197, ch. 15

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Examen préliminaire du	23.08.2022	FF 2022 2070
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	06.03.2024
Début de la récolte des signatures	06.09.2022

Comité: comité d'initiative Klimafonds-Initiative

Dernière modification 27.11.2023 14:49