Initiative populaire fédérale 'Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté)'

Cst. art. 99, al. 1bis et 5

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 03.08.2021 FF 2021 1863
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 17.02.2023  
Début de la récolte des signatures 17.08.2021  


Comité: Comité "l’argent liquide, c’est la liberté"


Dernière modification 30.06.2022 10:21

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