Initiative populaire fédérale 'Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)'

Cst. art. 80a; disp. trans. art. 197, ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Examen préliminaire du 29.05.2018 FF 2018 3324
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 12.12.2019  
Début de la récolte des signatures 12.06.2018  


Comité: Massentierhaltungsinitiative


Dernière modification 25.06.2019

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