Initiative populaire fédérale 'Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès'

Cst. art. 80, al. 2, let. b, 3 et 4; art. 118b, al. 2, let. c, et 3; disp. trans. art. 197, ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Message du Conseil fédéral 13.12.2019 FF 2020 521
Projet d'arrêté fédéral 13.11.2019 FF 2020 543
Aboutissement de l'initiative 09.04.2019 FF 2019 2977
Initiative déposée le 18.03.2019  
Examen préliminaire du 19.09.2017 FF 2017 5797
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 03.04.2019  
Début de la récolte des signatures 03.10.2017  


Comité: IG Tierversuchsverbots-Initiative
Remarque: Suspension des délais applicables pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral: En raison de l’épidémie de Coronavirus, les délais applicables pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral sont suspendus depuis le 21 mars 2020, conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. La récolte de signatures pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral est interdite durant la suspension des délais.

Dernière modification 24.03.2020

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