Initiative populaire fédérale 'Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse'

Cst. art. 74, al. 2bis; disp. trans. art. 197 ch. 12

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Message du Conseil fédéral 27.02.2019 FF 2019 2529
Projet d'arrêté fédéral 27.02.2019 FF 2019 2547
Aboutissement de l'initiative 25.06.2018 FF 2018 3956
Initiative déposée le 25.05.2018  
Examen préliminaire du 15.11.2016 FF 2016 8193
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 29.05.2018  
Début de la récolte des signatures 29.11.2016  


Comité: Comité "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"
Remarque: Suspension des délais applicables pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral: En raison de l’épidémie de Coronavirus, les délais applicables pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral sont suspendus depuis le 21 mars 2020, conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral. La récolte de signatures pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral est interdite durant la suspension des délais.

Dernière modification 24.03.2020

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