Initiative populaire fédérale 'Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire'

Art. 11 al. 3 à 7 (nouveaux)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée pour d'autres raisons le 29.06.2015 FF 2015 5217
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 14.092
Procédure parlementaire
19.06.2015 FF 2015 4405
Message du Conseil fédéral 28.11.2014 FF 2015 683
Projet d'arrêté fédéral 28.11.2014 FF 2015 709
Aboutissement de l'initiative 30.01.2014 FF 2014 1453
Initiative déposée le 17.12.2013  
Examen préliminaire du 05.06.2012 FF 2012 5397
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 19.12.2013  
Début de la récolte des signatures 19.06.2012  


Comité: Comité interpartis «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire»


Dernière modification 19.09.2019

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