Initiative populaire fédérale 'De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)'

Cst. Féd. 89, al. 1bis (nouveau), 2bis (nouveau) et 3; Disp. Trans. Art. 197, ch 8 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 25.10.2013 FF 2013 7607
Retrait conditionnel 01.07.2013 FF 2013 4901
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 12.064
Procédure parlementaire
21.06.2013 FF 2013 4185
Message du Conseil fédéral 15.06.2012 FF 2012 6267
Projet d'arrêté fédéral 15.06.2012 FF 2012 6299
Aboutissement de l'initiative 29.09.2011 FF 2011 6935
Initiative déposée le 06.09.2011  
Examen préliminaire du 02.03.2010 FF 2010 1593
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 16.09.2011  
Début de la récolte des signatures 16.03.2010  


Comité: Parti socialiste suisse
Remarque: Rectification: A la suite d’une erreur de la Chancellerie fédérale, le texte suivant n’a pas été publié dans la Feuille fédérale du 16 mars mais dans celle du 23 mars 2010. La présente publication ne modifie en rien le délai imparti pour la récolte des signatures, qui a correctement débuté le 16 mars 2010 et qui court jusqu’au 16 septembre 2011 (cf. FF 2010 1591).

Dernière modification 18.06.2019

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