Initiative populaire fédérale 'De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)'

Art. 75; Disp. Trans. Art. 197 ch. 8 (nouveau)

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 30.04.2013 FF 2013 5226
Retrait conditionnel 26.06.2012 FF 2012 6879
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 10.018
Procédure parlementaire
15.06.2012 FF 2012 5467
Message du Conseil fédéral 20.01.2010 FF 2010 945
Projet d'arrêté fédéral 20.01.2010 FF 2010 957
Aboutissement de l'initiative 27.08.2008 FF 2008 6905
Initiative déposée le 14.08.2008  
Examen préliminaire du 26.06.2007 FF 2007 4721
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 10.01.2009  
Début de la récolte des signatures 10.07.2007  


Comité: Comité d'initiative pour le paysage, case postale, 4018 Bâle
Remarque: Traduction en romanche publiée, selon l'art. 23, al. 4 de l'ODP, dans la Feuille fédérale allemande du 08.07.2008: BBl 2008 5892.

Dernière modification 21.05.2019

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