Initiative populaire 'Interdiction des sociétés maçoniques'

L'initiative a la teneur suivante:

Les citoyens suisses soussignés, aptes à voter en matière fédérale demandent, en vertu de l'article 121 de la constitution fédérale, que celle-ci soit révisée partiellement à son article 56, et que ledit article soit remplacé par un article 56 nouveau, qui aurait la teneur suivante:

Les citoyens ont le droit de former des associations, pourvu qu'il n'y ait, dans le but de ces associations ou dans les moyens qu'elles emploient, rien d'illicite ou de dangereux pour l'Etat. Les lois cantonales statuent les mesures nécessaires à la répression des abus.

Cependant les sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows, la société philanthropique Union et les associations affiliées ou similaires sont interdites en Suisse.

Toute activité quelconque se rattachant directement ou indirectement à de semblables associations étrangères est également interdite sur le territoire suisse.

Letzte Änderung 20.11.2018

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