Initiative populaire 'Revision totale de la constitution'

L'initiative a la teneur suivante:

Les citoyens suisses soussignés, aptes à voter en matière fédérale, demandent, en vertu de l'article 120 de la constitution fédérale, et en application de la loi fédérale du 27 janvier 1892 concernant le mode de procéder pour les demandes d'initiatives populaires et les votations relatives à la révision de la constitution fédérale, la révision totale de la constitution fédérale.

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Dernière modification 17.06.2024 11:51

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