L'initiative populaire a la teneur suivante:
«Nous demandons la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement, selon l'art. 193, al. 2 et 3, de la Constitution.»
Initiative populaire fédérale 'pour la refonte totale de la Constitution fédérale par le nouveau Parlement (initiative printemps)'
Dernière modification 24.07.2024 14:53
