Droits politiques

Initiative populaire fédérale 'Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)'

Art. 24decies (nouveau), Dispositions transitoires Art. 24 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Votation le	18.05.2003	FF 2003 4668
Le projet a été rejeté (voir votation no. 501)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative) 01.022 Procédure parlementaire	13.12.2002	FF 2002 7573
Message du Conseil fédéral	28.02.2001	FF 2001 2529
Projet d'arrêté fédéral	28.02.2001	FF 2001 2690
Aboutissement de l'initiative	22.10.1999	FF 1999 8144
Initiative déposée le	28.09.1999
Examen préliminaire du	17.03.1998	FF 1998 1227
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	01.10.1999
Début de la récolte des signatures	31.03.1998